PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAT est une SARL immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 938 373. Son siège social est situé RUE Route De Clermont Centre Commercial, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 9602A. PATRICIA CARMANTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAT
INSEE- Dénomination
- PAT
- SIREN
- 422 938 373
- SIRET (siège)
- 422 938 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422938373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 938 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 mai 1999
- Siège social
- RUE Route De Clermont Centre Commercial, 43100, Brioude
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAT
SALON DE COIFFURE HOMMES,FEMMES,ENFANTS ET NEGOCE D'ACCESSOIRES.
Finances de PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
SABATERIE Denis Jean Luc nom d'usage · de novembre 2016 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 BrioudeSiègeActif
422 938 373 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 9602A
- 63570 BRASSAC-LES-MINESFermé
422 938 373 00020 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 9602A
Documents juridiques de PAT
INPIComptes annuels de PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
SABATERIE Denis Jean Luc nom d'usage : SABATERIE n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
SABATERIE Denis Jean Luc nom d'usage : SABATERIE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 10 mai 1999
Questions fréquentes sur PAT
Quel est le numéro SIREN de PAT ?
Le numéro SIREN de PAT est 422 938 373. Le SIRET de son siège social est 422 938 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422938373.
Qui dirige PAT ?
PAT est dirigée par PATRICIA CARMANTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT ?
Le siège social de PAT est situé RUE Route De Clermont Centre Commercial, 43100 Brioude.
PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT est-elle en procédure collective ?
Oui. PAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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