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PAT

Active
Siren438 954 752SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 03 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 954 752, PAT est une SARL créée le 3 août 2001. Elle est domiciliée 1 quai de l'Epi Res du Port, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
438 954 752
SIRET (siège)
438 954 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28438954752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 954 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 août 2001
Siège social
1 QUAI DE L'EPI RES DU PORT, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    438 954 752 00012 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 553A

  • 83310 GRIMAUDFermé

    438 954 752 00020 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2004, désignant liquidateur Me Mireille Massiani résidence la Galiote N° 314 - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2004, désignant liquidateur Me Mireille Massiani résidence la Galiote N° 314 - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 438 954 752. Le SIRET de son siège social est 438 954 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438954752.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 1 quai de l'Epi Res du Port, 83990 Saint-Tropez.

PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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