PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 440 198 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Verdun, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES LAUMESFELT, gérant.
Fiche d'identité de PAT
INSEE- Dénomination
- PAT
- SIREN
- 440 198 539
- SIRET (siège)
- 440 198 539 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440198539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 198 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 16 RUE DE VERDUN, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAT
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT
INSEEÉtablissements de PAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
440 198 539 00023 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820A
- 13104 ARLESFermé
440 198 539 00015 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de PAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur PAT
Quel est le numéro SIREN de PAT ?
Le numéro SIREN de PAT est 440 198 539. Le SIRET de son siège social est 440 198 539 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440198539.
Qui dirige PAT ?
PAT est dirigée par GILLES LAUMESFELT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT ?
Le siège social de PAT est situé 16 rue de Verdun, 30900 Nimes.
PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.
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