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PAT

Active
Siren440 238 582SCI82240 CAYRIECHCréée le 26 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2008, identifiée par le SIREN 440 238 582. Son siège social est situé 1065 Che du Tapon, 82240 Cayriech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PEIDRO RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
440 238 582
SIRET (siège)
440 238 582 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36440238582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 238 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
1065 CHE DU TAPON, 82240, CAYRIECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT

Propriété gestion administration d'immeubles

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

PP

PHILIPPE PEIDRO RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

AR

ANNECY RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de PAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 82240 CAYRIECHSiègeActif

    440 238 582 00025 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B

  • 30620 AUBORDActif

    440 238 582 00017 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-05-27

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 440 238 582. Le SIRET de son siège social est 440 238 582 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440238582.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par PHILIPPE PEIDRO RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 1065 Che du Tapon, 82240 Cayriech.

PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.

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