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PAT

Active
Siren449 448 315SCI34440 COLOMBIERSCréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 448 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Gaillague, 34440 Colombiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FABEYRES, gérant.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
449 448 315
SIRET (siège)
449 448 315 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46449448315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 448 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
CHE DE LA GAILLAGUE, 34440, COLOMBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

PF

PATRICK FABEYRES

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 COLOMBIERSSiègeActif

    449 448 315 00027 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 449 448 315. Le SIRET de son siège social est 449 448 315 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449448315.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par PATRICK FABEYRES, gérant.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé Che de la Gaillague, 34440 Colombiers.

PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.

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