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PAT

Fermée
Siren497 936 427SCI93190 LIVRY-GARGANRadiée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PAT est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 936 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 All Danton, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA GOUESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de PAT date du 10 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
497 936 427
SIRET (siège)
497 936 427 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78497936427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 936 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Date de radiation
10 octobre 2019
Siège social
58 ALL DANTON, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAT

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

PG

PATRICIA GOUESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

SG

STEPHANE GUIN

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    497 936 427 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 497 936 427. Le SIRET de son siège social est 497 936 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497936427.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par PATRICIA GOUESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 58 All Danton, 93190 Livry-Gargan.

PAT est-elle toujours en activité ?

Non, PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2019.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.

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