CheckersProcédures

PAT

Fermée
Siren531 620 540SARL83240 CAVALAIRE-SUR-MERRadiée le 22 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 620 540, PAT est une SARL créée le 11 avril 2011. Elle est domiciliée Pro de la Mer le Palazzo, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CEDRIC CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PAT a été radiée le 22 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
531 620 540
SIRET (siège)
531 620 540 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48531620540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 620 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 avril 2011
Date de radiation
22 octobre 2018
Siège social
PRO DE LA MER LE PALAZZO, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PAT

restaurant brasserie glacier crêperie

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

CC

CEDRIC CHRISTOPHE

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

PC

Paul-Antoine Co-Gérant : CANOSSI Thomas CREMONA

Gérant · de avril 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé

    531 620 540 00025 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 5610A

  • 83310 GRIMAUDFermé

    531 620 540 00017 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 22 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : CHRISTOPHE Cédric

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : CREMONA Paul-Antoine

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2011-05-12

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 531 620 540. Le SIRET de son siège social est 531 620 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531620540.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par CEDRIC CHRISTOPHE, gérant.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé Pro de la Mer le Palazzo, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

PAT est-elle toujours en activité ?

Non, PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2018.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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