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PAT

Active
Siren847 650 041SCI14000 CAENCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 650 041, PAT est une SCI créée le 23 janvier 2019. Elle est domiciliée 16 bd Leroy, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE SCHUTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
847 650 041
SIRET (siège)
847 650 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75847650041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 650 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
16 BD LEROY, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT

AS

AURELIE SCHUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

PV

PAUL VARCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    847 650 041 00019 · ouvert le 19 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 847 650 041. Le SIRET de son siège social est 847 650 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75847650041.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par AURELIE SCHUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 16 bd Leroy, 14000 Caen.

PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.

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