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PAT A PAPIER

Active
Siren448 580 696SARL94370 SUCY-EN-BRIECréée le 05 mai 2003

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 580 696, PAT A PAPIER est une SARL créée le 5 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Gare, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de PAT A PAPIER

Dénomination
PAT A PAPIER
SIREN
448 580 696
SIRET (siège)
448 580 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87448580696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 580 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
05 mai 2003
Siège social
4 AV DE LA GARE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAT A PAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT A PAPIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT A PAPIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé

    448 580 696 00012 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PAT A PAPIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Conformité de PAT A PAPIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT A PAPIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT A PAPIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT A PAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT A PAPIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur PAT A PAPIER

Quel est le numéro SIREN de PAT A PAPIER ?

Le numéro SIREN de PAT A PAPIER est 448 580 696. Le SIRET de son siège social est 448 580 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448580696.

Où se situe le siège social de PAT A PAPIER ?

Le siège social de PAT A PAPIER est situé 4 av de la Gare, 94370 Sucy-en-Brie.

PAT A PAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT A PAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT A PAPIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT A PAPIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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