PAT' A' PIZZA
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 146 533, PAT' A' PIZZA est une SARL créée le 4 février 2009. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 74260 Les Gets. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PAT' A' PIZZA
INSEE- Dénomination
- PAT' A' PIZZA
- SIREN
- 510 146 533
- SIRET (siège)
- 510 146 533 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92510146533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 146 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 février 2009
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 74260, LES GETS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PAT' A' PIZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT' A' PIZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAT' A' PIZZA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeFermé
510 146 533 00029 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A
- 74260 LES GETSFermé
510 146 533 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7010Z
- 74110 MONTRIONDFermé
510 146 533 00037 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAT' A' PIZZA
INPIConformité de PAT' A' PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT' A' PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT' A' PIZZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT' A' PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT' A' PIZZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 04 février 2009
Questions fréquentes sur PAT' A' PIZZA
Quel est le numéro SIREN de PAT' A' PIZZA ?
Le numéro SIREN de PAT' A' PIZZA est 510 146 533. Le SIRET de son siège social est 510 146 533 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510146533.
Où se situe le siège social de PAT' A' PIZZA ?
Le siège social de PAT' A' PIZZA est situé Pl de la Mairie, 74260 Les Gets.
PAT' A' PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT' A' PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT' A' PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT' A' PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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