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PAT' A' PIZZA

Active
Siren510 146 533SARL74260 LES GETSCréée le 04 février 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 146 533, PAT' A' PIZZA est une SARL créée le 4 février 2009. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 74260 Les Gets. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PAT' A' PIZZA

Dénomination
PAT' A' PIZZA
SIREN
510 146 533
SIRET (siège)
510 146 533 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92510146533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 146 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 février 2009
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 74260, LES GETS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PAT' A' PIZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT' A' PIZZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT' A' PIZZA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74260 LES GETSSiègeFermé

    510 146 533 00029 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A

  • 74260 LES GETSFermé

    510 146 533 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7010Z

  • 74110 MONTRIONDFermé

    510 146 533 00037 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAT' A' PIZZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de PAT' A' PIZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT' A' PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT' A' PIZZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT' A' PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT' A' PIZZA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur PAT' A' PIZZA

Quel est le numéro SIREN de PAT' A' PIZZA ?

Le numéro SIREN de PAT' A' PIZZA est 510 146 533. Le SIRET de son siège social est 510 146 533 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510146533.

Où se situe le siège social de PAT' A' PIZZA ?

Le siège social de PAT' A' PIZZA est situé Pl de la Mairie, 74260 Les Gets.

PAT' A' PIZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT' A' PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT' A' PIZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT' A' PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.