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PAT.AN

Active
Siren821 257 854SCI66270 LE SOLERCréée le 30 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 257 854, PAT.AN est une SCI créée le 30 juin 2016. Son siège social est situé 25 Rte de Toulouges, 66270 Le Soler. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE POUS, gérant.

Fiche d'identité de PAT.AN

Dénomination
PAT.AN
SIREN
821 257 854
SIRET (siège)
821 257 854 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55821257854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 257 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2016
Siège social
25 RTE DE TOULOUGES, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT.AN

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens. La prise de possession dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilité de caisse

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Finances de PAT.AN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT.AN

AF

ANNE FRANCH

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

PP

PATRICE POUS

Gérant

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PAT.AN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    821 257 854 00017 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT.AN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Conformité de PAT.AN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT.AN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT.AN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT.AN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT.AN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur PAT.AN

Quel est le numéro SIREN de PAT.AN ?

Le numéro SIREN de PAT.AN est 821 257 854. Le SIRET de son siège social est 821 257 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821257854.

Qui dirige PAT.AN ?

PAT.AN est dirigée par PATRICE POUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT.AN ?

Le siège social de PAT.AN est situé 25 Rte de Toulouges, 66270 Le Soler.

PAT.AN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT.AN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT.AN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.AN.