PAT B'ART
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 870 933, PAT B'ART est une SAS créée le 25 mars 2014. Son siège social est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-CHRISTIAN GUIGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAT B'ART
INSEE- Dénomination
- PAT B'ART
- SIREN
- 800 870 933
- SIRET (siège)
- 800 870 933 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800870933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 870 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 28 AV RAOUL BRIQUET, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT B'ART
La petite restauration à consommer sur place
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Finances de PAT B'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT B'ART
INSEEÉtablissements de PAT B'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
800 870 933 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAT B'ART
INPIConformité de PAT B'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT B'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT B'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT B'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT B'ART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2014-06-05
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur PAT B'ART
Quel est le numéro SIREN de PAT B'ART ?
Le numéro SIREN de PAT B'ART est 800 870 933. Le SIRET de son siège social est 800 870 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800870933.
Qui dirige PAT B'ART ?
PAT B'ART est dirigée par JEAN-CHRISTIAN GUIGON, président de sas.
Où se situe le siège social de PAT B'ART ?
Le siège social de PAT B'ART est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens.
PAT B'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT B'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT B'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT B'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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