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PAT B'ART

Active
Siren800 870 933SAS62300 LENSCréée le 25 mars 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 870 933, PAT B'ART est une SAS créée le 25 mars 2014. Son siège social est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-CHRISTIAN GUIGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT B'ART

Dénomination
PAT B'ART
SIREN
800 870 933
SIRET (siège)
800 870 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23800870933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 870 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 mars 2014
Siège social
28 AV RAOUL BRIQUET, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT B'ART

La petite restauration à consommer sur place

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Finances de PAT B'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT B'ART

JG

JEAN-CHRISTIAN GUIGON

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de PAT B'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    800 870 933 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAT B'ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Conformité de PAT B'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT B'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT B'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT B'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT B'ART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur PAT B'ART

Quel est le numéro SIREN de PAT B'ART ?

Le numéro SIREN de PAT B'ART est 800 870 933. Le SIRET de son siège social est 800 870 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800870933.

Qui dirige PAT B'ART ?

PAT B'ART est dirigée par JEAN-CHRISTIAN GUIGON, président de sas.

Où se situe le siège social de PAT B'ART ?

Le siège social de PAT B'ART est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens.

PAT B'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT B'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT B'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT B'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.