PAT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAT BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 119 955. Son siège social est situé 17 rue de Neuilly, 93130 Noisy le Sec. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de PAT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PAT BATIMENT
- SIREN
- 482 119 955
- SIRET (siège)
- 482 119 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55482119955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 119 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 17 RUE DE NEUILLY, 93130, NOISY LE SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY LE SECSiègeFermé
482 119 955 00011 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de PAT BATIMENT
INPIComptes annuels de PAT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur PAT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PAT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PAT BATIMENT est 482 119 955. Le SIRET de son siège social est 482 119 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482119955.
Où se situe le siège social de PAT BATIMENT ?
Le siège social de PAT BATIMENT est situé 17 rue de Neuilly, 93130 Noisy le Sec.
PAT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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