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PAT BORNES

Active
Siren890 296 940SAS45100 ORLEANSCréée le 22 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
737 k€
Effectif
Non publié

PAT BORNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 296 940. Son siège social est situé 1 av du Champ de Mars, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. La direction est assurée par PAT COM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAT BORNES

Dénomination
PAT BORNES
SIREN
890 296 940
SIRET (siège)
890 296 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03890296940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 296 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
736 716 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
22 octobre 2020
Siège social
1 AV DU CHAMP DE MARS, 45100, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT BORNES

La fabrication,le développement,la fourniture et la commercialisation de bornes de rechargement, batteries et d'accessoires auxdites bornes de rechargement concernant tous objets de mobilité électrique.La réalisation de projets de recherche et développement concernant toutes activités de rechargement de tous objets de mobilité électrique.

Finances de PAT BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT BORNES

P

PAT COM

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de PAT BORNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    890 296 940 00020 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7219Z

  • 75018 PARISFermé

    890 296 940 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7219Z

Documents juridiques de PAT BORNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAT BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT BORNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT BORNES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT BORNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT BORNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur PAT BORNES

Quel est le numéro SIREN de PAT BORNES ?

Le numéro SIREN de PAT BORNES est 890 296 940. Le SIRET de son siège social est 890 296 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03890296940.

Qui dirige PAT BORNES ?

PAT BORNES est dirigée par PAT COM, président de sas.

Où se situe le siège social de PAT BORNES ?

Le siège social de PAT BORNES est situé 1 av du Champ de Mars, 45100 Orleans.

PAT BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT BORNES est-elle en procédure collective ?

Oui. PAT BORNES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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