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PAT CAT

Active
Siren343 124 533SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 09 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 124 533, PAT CAT est une SCI créée le 9 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq de Verdun, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE BUFFARD, autre.

Fiche d'identité de PAT CAT

Dénomination
PAT CAT
SIREN
343 124 533
SIRET (siège)
343 124 533 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08343124533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 124 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1987
Siège social
1 SQ DE VERDUN, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT CAT

Acquisition mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de PAT CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT CAT

MB

MARIANNE BUFFARD

Autre

CC

CATHERINE CUISINAUD

Autre

PC

PATRICE CUISINAUD

Autre

Établissements de PAT CAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    343 124 533 00021 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    343 124 533 00013 · ouvert le 08 décembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de PAT CAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAT CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT CAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CUISINAUD Guy Eugene Antoine nom d'usage : CUISINAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1987

Questions fréquentes sur PAT CAT

Quel est le numéro SIREN de PAT CAT ?

Le numéro SIREN de PAT CAT est 343 124 533. Le SIRET de son siège social est 343 124 533 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343124533.

Qui dirige PAT CAT ?

PAT CAT est dirigée par MARIANNE BUFFARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT CAT ?

Le siège social de PAT CAT est situé 1 Sq de Verdun, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

PAT CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT CAT.

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