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PAT CAT & CO

Active
Siren528 561 202SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 08 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 561 202, PAT CAT & CO est une SARL créée le 8 novembre 2010. Son siège social est situé 960 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de PAT CAT & CO

Dénomination
PAT CAT & CO
SIREN
528 561 202
SIRET (siège)
528 561 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77528561202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 561 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
960 CHE DE LA CROIX VERTE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT CAT & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT CAT & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT CAT & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    528 561 202 00011 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAT CAT & CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAT CAT & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT CAT & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT CAT & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT CAT & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT CAT & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT CAT & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT CAT & CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur PAT CAT & CO

Quel est le numéro SIREN de PAT CAT & CO ?

Le numéro SIREN de PAT CAT & CO est 528 561 202. Le SIRET de son siège social est 528 561 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528561202.

Où se situe le siège social de PAT CAT & CO ?

Le siège social de PAT CAT & CO est situé 960 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

PAT CAT & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT CAT & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT CAT & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT CAT & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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