CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
706 k€+483,3 %
Capital social
679 k€
Effectif
Non publié

PAT COM est une SAS immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 493 895 353. Son siège social est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. En 2020, elle a enregistré un résultat net de 706 k€. IMR HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT COM

Dénomination
PAT COM
SIREN
493 895 353
SIRET (siège)
493 895 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13493895353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 493 895 353
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
678 913 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 février 2007
Siège social
26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT COM

Achat-vente d'objets à mobilité électrique, achat-vente de véhicules légers neufs, d'occasion et accessoires, commerce de gros et de détails spécialisé, réparation et entretien d'objets à mobilité électrique et de véhicules légers.

Finances de PAT COM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--706 k€--2,0 M€6,8 M€
2018--121 k€--339 k€1,1 M€
2017--141 k€--217 k€879 k€
2016--953 €--76,3 k€353 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 8 mois · Bilan complet · déposé le 10 novembre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
30,2 %
Taux d’endettement
206,4 %
Ratio de liquidité
1 037,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial19 000 €19 000 €
Installations techniques, matériel et outillage6 253 €4 367 €
Autres immobilisations corporelles82 131 €117 709 €
Immobilisations en cours585 716 €433 206 €
Autres participations913 034 €-
Autres immobilisations financières18 508 €8 068 €
TOTAL Actif immobilisé1 624 642 €582 351 €
Stocks - marchandises3 010 116 €1 049 485 €
Avances et acomptes versés sur commandes63 591 €-
Clients et comptes rattachés977 699 €1 474 781 €
Autres créances467 566 €207 672 €
Disponibilités586 022 €1 133 388 €
Charges constatées d'avance25 811 €-
TOTAL Actif circulant5 130 804 €3 865 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 755 447 €4 447 676 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel500 000 €500 000 €
Réserve légale50 000 €50 000 €
Autres réserves780 975 €11 621 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE706 091 €769 348 €
Provisions réglementées559 €-
TOTAL Capitaux propres2 037 625 €1 330 975 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 284 078 €1 601 081 €
Emprunts et dettes financières divers921 736 €515 534 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés221 319 €119 357 €
Dettes fiscales et sociales265 897 €681 526 €
Autres dettes4 728 €199 203 €
TOTAL Dettes4 697 758 €3 116 701 €
Écarts de conversion passif20 064 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 755 447 €4 447 676 €
Code EG3 600 796 €3 116 701 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial19 000 €19 000 €
Autres immobilisations corporelles3 822 €4 318 €
Autres immobilisations financières3 740 €3 408 €
TOTAL Actif immobilisé26 562 €26 726 €
Stocks - marchandises538 171 €433 120 €
Clients et comptes rattachés190 250 €110 889 €
Autres créances47 242 €52 032 €
Disponibilités278 311 €254 382 €
Charges constatées d'avance5 170 €2 184 €
TOTAL Actif circulant1 059 143 €852 606 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 085 705 €879 333 €
Code CP3 740 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel200 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves15 449 €54 300 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE121 050 €141 150 €
TOTAL Capitaux propres338 500 €217 449 €
Emprunts et dettes financières divers565 654 €476 013 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 955 €14 137 €
Dettes fiscales et sociales96 946 €171 133 €
Autres dettes650 €600 €
TOTAL Dettes747 205 €661 883 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 085 705 €879 333 €
Code EG747 205 €661 883 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial19 000 €19 000 €
Autres immobilisations corporelles4 318 €-
Autres immobilisations financières3 408 €-
TOTAL Actif immobilisé26 726 €19 000 €
Stocks - marchandises433 120 €87 221 €
Clients et comptes rattachés110 889 €170 550 €
Autres créances52 032 €57 940 €
Disponibilités254 382 €18 030 €
Charges constatées d'avance2 184 €-
TOTAL Actif circulant852 606 €333 741 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif879 333 €352 741 €
Code CP3 408 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves54 300 €53 347 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE141 150 €953 €
TOTAL Capitaux propres217 449 €76 300 €
Emprunts et dettes financières divers476 013 €182 254 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 137 €52 440 €
Dettes fiscales et sociales171 133 €41 197 €
Autres dettes600 €550 €
TOTAL Dettes661 883 €276 441 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif879 333 €352 741 €
Code EG661 883 €276 441 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial19 000 €19 000 €
TOTAL Actif immobilisé19 000 €19 000 €
Stocks - marchandises87 221 €-
Clients et comptes rattachés170 550 €744 €
Autres créances57 940 €7 812 €
Disponibilités18 030 €198 845 €
TOTAL Actif circulant333 741 €207 401 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif352 741 €226 401 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves53 347 €51 658 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE953 €1 689 €
TOTAL Capitaux propres76 300 €75 347 €
Emprunts et dettes financières divers182 254 €143 956 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés52 440 €1 267 €
Dettes fiscales et sociales41 197 €5 532 €
Autres dettes550 €300 €
TOTAL Dettes276 441 €151 054 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif352 741 €226 401 €
Code EG276 441 €151 054 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PAT COM

JB

JEAN-MICHEL Brossard

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

I

IMR HOLDING

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

"

"A.C.R.-A.D.C. CABINET PIERQUIN"

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

SA

Séna Candine Adjovi,

Président · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAT COM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    493 895 353 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4511Z

  • 93210 SAINT-DENISActif

    493 895 353 00024 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 4778C

Documents juridiques de PAT COM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAT COM

PAT COM a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

11 décembre 2018

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2017

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

26 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PAT COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT COM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2025 · publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 17 place Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2023, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01929

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13631

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13626

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04034

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04034

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04030

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT COM

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 17 place Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2023, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Adjovi, Séna Candine ; nomination du Président : IMR HOLDING ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Brossard, Jean-Michel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : "A.C.R.-A.D.C. CABINET PIERQUIN"

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Adjovi, Séna Candine

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Marques déposées par PAT COM

PAT COM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GREEN RIDERS Wheel is the new green

    N° 4539402 · Déposée le 02 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 12, 18, 28 · valable jusqu’au 02 avril 2029

  • GREEN RIDERS Wheel is the new green

    N° 4503391 · Déposée le 27 novembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 39 · valable jusqu’au 27 novembre 2028

  • GREEN RIDERS

    N° 4503033 · Déposée le 26 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 39 · valable jusqu’au 26 novembre 2028

  • GREEN RIDERS

    N° 4497332 · Déposée le 06 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 12 · valable jusqu’au 06 novembre 2028

  • HOVERGLISS

    N° 4307277 · Déposée le 14 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 25, 28 · expirée le 14 octobre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de PAT COM

1 marché public a été notifié à PAT COM et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 40,0 k€.

  • FOURNITURE DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES AU STTAM

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 28 juillet 2022 · Procédure adaptée · 7 mois

    40,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PAT COM

Quel est le numéro SIREN de PAT COM ?

Le numéro SIREN de PAT COM est 493 895 353. Le SIRET de son siège social est 493 895 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493895353.

Qui dirige PAT COM ?

PAT COM est dirigée par IMR HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT COM ?

Le siège social de PAT COM est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

PAT COM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT COM est-elle en procédure collective ?

Oui. PAT COM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.