PAT.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 084 762, PAT.COM est une SARL créée le 16 juillet 2007. Elle est domiciliée 269 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAT.COM
INSEE- Dénomination
- PAT.COM
- SIREN
- 499 084 762
- SIRET (siège)
- 499 084 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499084762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 084 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 269 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2007 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT.COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
499 084 762 00016 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7312Z
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
499 084 762 00024 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 7312Z
Documents juridiques de PAT.COM
INPIComptes annuels de PAT.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT.COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13631
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT.COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur PAT.COM
Quel est le numéro SIREN de PAT.COM ?
Le numéro SIREN de PAT.COM est 499 084 762. Le SIRET de son siège social est 499 084 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499084762.
Où se situe le siège social de PAT.COM ?
Le siège social de PAT.COM est situé 269 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
PAT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.COM.
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