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PAT CONCEPT 23

Active
Siren522 163 948SARL63570 BRASSAC-LES-MINESCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT CONCEPT 23 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 163 948. Elle est domiciliée 56 rue Martin Bonjean, 63570 Brassac-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par PATRICE MALANDAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAT CONCEPT 23

Dénomination
PAT CONCEPT 23
SIREN
522 163 948
SIRET (siège)
522 163 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56522163948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 163 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 mai 2010
Siège social
56 RUE MARTIN BONJEAN, 63570, BRASSAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT CONCEPT 23

L ENTRETIEN ET LA REPARATION DE VEHICULES LEGERS

Finances de PAT CONCEPT 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT CONCEPT 23

PM

PATRICE MALANDAIN

Gérant

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de PAT CONCEPT 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif

    522 163 948 00014 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de PAT CONCEPT 23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAT CONCEPT 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT CONCEPT 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT CONCEPT 23

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT CONCEPT 23. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2014. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT CONCEPT 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT CONCEPT 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT CONCEPT 23

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur PAT CONCEPT 23

Quel est le numéro SIREN de PAT CONCEPT 23 ?

Le numéro SIREN de PAT CONCEPT 23 est 522 163 948. Le SIRET de son siège social est 522 163 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522163948.

Qui dirige PAT CONCEPT 23 ?

PAT CONCEPT 23 est dirigée par PATRICE MALANDAIN, gérant.

Où se situe le siège social de PAT CONCEPT 23 ?

Le siège social de PAT CONCEPT 23 est situé 56 rue Martin Bonjean, 63570 Brassac-les-Mines.

PAT CONCEPT 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT CONCEPT 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT CONCEPT 23 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT CONCEPT 23 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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