PAT COURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAT COURSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 484 751 441. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL Collet du Grand Bois 30 Chemin St sauveur C/o STEMILIE, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN SPRINGINSFELD, gérant.
Fiche d'identité de PAT COURSE
INSEE- Dénomination
- PAT COURSE
- SIREN
- 484 751 441
- SIRET (siège)
- 484 751 441 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71484751441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 751 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- ALL Collet du Grand Bois 30 Chemin St sauveur C/o STEMILIE, 06670, Colomars
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PAT COURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT COURSE
INSEEÉtablissements de PAT COURSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06670 ColomarsSiègeFermé
484 751 441 00037 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5320Z
- 06200 NICEFermé
484 751 441 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4941B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
484 751 441 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5320Z
Documents juridiques de PAT COURSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAT COURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT COURSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT COURSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT COURSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT COURSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur PAT COURSE
Quel est le numéro SIREN de PAT COURSE ?
Le numéro SIREN de PAT COURSE est 484 751 441. Le SIRET de son siège social est 484 751 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484751441.
Qui dirige PAT COURSE ?
PAT COURSE est dirigée par SEBASTIEN SPRINGINSFELD, gérant.
Où se situe le siège social de PAT COURSE ?
Le siège social de PAT COURSE est situé ALL Collet du Grand Bois 30 Chemin St sauveur C/o STEMILIE, 06670 Colomars.
PAT COURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT COURSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT COURSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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