PAT'COURSES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAT'COURSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 852 473. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue de la Mare Perlain, 27750 La Couture-Boussey. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE COTTREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. PAT'COURSES a été radiée le 25 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PAT'COURSES
INSEE- Dénomination
- PAT'COURSES
- SIREN
- 523 852 473
- SIRET (siège)
- 523 852 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00523852473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 852 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Date de radiation
- 25 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue de la Mare Perlain , 27750, La Couture-Boussey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PAT'COURSES
la livraison,l'enlevement de marchandises,colis, courriers pour le compte d'entreprises et particulier au moyen de véhicules de moins de 3t5
Finances de PAT'COURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT'COURSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT'COURSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27750 La Couture-BousseySiègeFermé
523 852 473 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5320Z
Documents juridiques de PAT'COURSES
INPIComptes annuels de PAT'COURSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT'COURSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT'COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2018. Clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 23 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de PAT'COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT'COURSES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé unique : COTTREAU Patrice
- radiation
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur PAT'COURSES
Quel est le numéro SIREN de PAT'COURSES ?
Le numéro SIREN de PAT'COURSES est 523 852 473. Le SIRET de son siège social est 523 852 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00523852473.
Qui dirige PAT'COURSES ?
PAT'COURSES est dirigée par PATRICE COTTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PAT'COURSES ?
Le siège social de PAT'COURSES est situé 2 RUE 2 Rue de la Mare Perlain, 27750 La Couture-Boussey.
PAT'COURSES est-elle toujours en activité ?
Non, PAT'COURSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2021.
PAT'COURSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT'COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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