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PAT DECO

Active
Siren494 208 564549938730 VAL-DE-VIRIEUCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PAT DECO est une 5499 immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 208 564. Son siège social est situé 1245 Che de la Rabateliere, 38730 Val-de-Virieu. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par PATRICK PATRIARCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAT DECO

Dénomination
PAT DECO
SIREN
494 208 564
SIRET (siège)
494 208 564 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07494208564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 208 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
1245 CHE DE LA RABATELIERE, 38730, VAL-DE-VIRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT DECO

TRAVAUX DE PEINTURE DECORATION REVETEMENT MURAL CLOISONS SECHES ET PLAFONDS

Finances de PAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT DECO

PP

PATRICK PATRIARCA

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de PAT DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif

    494 208 564 00026 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 4334Z

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    494 208 564 00018 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PAT DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT DECO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur PAT DECO

Quel est le numéro SIREN de PAT DECO ?

Le numéro SIREN de PAT DECO est 494 208 564. Le SIRET de son siège social est 494 208 564 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494208564.

Qui dirige PAT DECO ?

PAT DECO est dirigée par PATRICK PATRIARCA, gérant.

Où se situe le siège social de PAT DECO ?

Le siège social de PAT DECO est situé 1245 Che de la Rabateliere, 38730 Val-de-Virieu.

PAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT DECO.

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