PAT'DEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 602 652, PAT'DEF est une SARL créée le 28 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d Aujou, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAT'DEF
INSEE- Dénomination
- PAT'DEF
- SIREN
- 491 602 652
- SIRET (siège)
- 491 602 652 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83491602652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 602 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 18 RUE D AUJOU, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAT'DEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT'DEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAT'DEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeFermé
491 602 652 00019 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4771Z
- 46100 FIGEACFermé
491 602 652 00027 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PAT'DEF
INPIComptes annuels de PAT'DEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'DEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT'DEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT'DEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2009 désignant liquidateur Me Marc LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'DEF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT'DEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT'DEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2009 désignant liquidateur Me Marc LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur PAT'DEF
Quel est le numéro SIREN de PAT'DEF ?
Le numéro SIREN de PAT'DEF est 491 602 652. Le SIRET de son siège social est 491 602 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491602652.
Où se situe le siège social de PAT'DEF ?
Le siège social de PAT'DEF est situé 18 rue d Aujou, 46100 Figeac.
PAT'DEF est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT'DEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT'DEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT'DEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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