PAT DELPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
PAT DELPH est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 440 942 639. Son siège social est situé 33 rue Etienne Dolet, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAT DELPH
INSEE- Dénomination
- PAT DELPH
- SIREN
- 440 942 639
- SIRET (siège)
- 440 942 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440942639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 942 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 33 RUE ETIENNE DOLET, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT DELPH
en france et a l'étranger, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobilièrs dont elle ou séra propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location et notamment d'un immeuble a usage professionnel situé a nantes 33 rue etienne dolet...
Finances de PAT DELPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT DELPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Jean-Paul Marcel André Lamiraud,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT DELPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
440 942 639 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAT DELPH
INPIComptes annuels de PAT DELPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT DELPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT DELPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT DELPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT DELPH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT DELPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT DELPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mallet, Karl
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lamiraud, Jean-Paul Marcel André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Vivion, Thierry Jacques Gabriel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bernard, Antoine Georges Thelonious, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lamiraud, Jean-Paul Marcel André, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Potaux, Grégoire Henri
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur PAT DELPH
Quel est le numéro SIREN de PAT DELPH ?
Le numéro SIREN de PAT DELPH est 440 942 639. Le SIRET de son siège social est 440 942 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440942639.
Qui dirige PAT DELPH ?
PAT DELPH est dirigée par ANTOINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT DELPH ?
Le siège social de PAT DELPH est situé 33 rue Etienne Dolet, 44100 Nantes.
PAT DELPH est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT DELPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT DELPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT DELPH.
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