CheckersProcédures

PAT DIFFUSION

Active
Siren851 532 572549970190 RIOZCréée le 17 juin 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAT DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 532 572. Son siège social est situé 12 rue de l’Eglise, 70190 Rioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z. Elle est dirigée par PATRICK LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT DIFFUSION

Dénomination
PAT DIFFUSION
SIREN
851 532 572
SIRET (siège)
851 532 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05851532572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 532 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
17 juin 2019
Siège social
12 RUE DE L’EGLISE, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT DIFFUSION

Commerce de détail de textiles d'habillement et accessoires sur la voie publique, emplacement de marchés et galerie marchande. Commerce de tous produits et objets dérives. Organisation événementielle.

Finances de PAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT DIFFUSION

PL

PATRICK LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PAT DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    851 532 572 00019 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 4782Z

Documents juridiques de PAT DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT DIFFUSION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAMBERT Patrick, gérant de la SARL PAT DIFFUSION pour une durée de 3 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAMBERT Patrick, gérant de la SARL PAT DIFFUSION pour une durée de 3 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur PAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PAT DIFFUSION est 851 532 572. Le SIRET de son siège social est 851 532 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851532572.

Qui dirige PAT DIFFUSION ?

PAT DIFFUSION est dirigée par PATRICK LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAT DIFFUSION ?

Le siège social de PAT DIFFUSION est situé 12 rue de l’Eglise, 70190 Rioz.

PAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Oui. PAT DIFFUSION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4782Z

Entreprises à Rioz

Toutes les entreprises à Rioz