PAT'DISTRIBUTION

Active

Siren440 809 093SARL06390 CONTESCréée le 06 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 809 093, PAT'DISTRIBUTION est une SARL créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 148 Che Las Ayas, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAT'DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PAT'DISTRIBUTION
SIREN: 440 809 093
SIRET (siège): 440 809 093 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04440809093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 809 093
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4638B
Date de création: 06 février 2002
Siège social: 148 CHE LAS AYAS, 06390, CONTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PAT'DISTRIBUTION

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Finances de PAT'DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT'DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT'DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06390 CONTESSiègeActif
440 809 093 00014 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 4638B

Documents juridiques de PAT'DISTRIBUTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

Acte

Dépôt du 19 mai 2010

Acte

Dépôt du 19 mai 2010

Acte

Dépôt du 08 février 2002

Acte

Dépôt du 08 février 2002

Acte

Dépôt du 08 février 2002

Acte

Comptes annuels de PAT'DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT'DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT'DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT'DISTRIBUTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
24 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
07 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
03 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : GIBERT Patrick Jean Marie Claude
22 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
26 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur PAT'DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PAT'DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PAT'DISTRIBUTION est 440 809 093. Le SIRET de son siège social est 440 809 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440809093.

Où se situe le siège social de PAT'DISTRIBUTION ?

Le siège social de PAT'DISTRIBUTION est situé 148 Che Las Ayas, 06390 Contes.