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PAT ECHAFAUDAGE

Active
Siren519 248 660SARL93200 SAINT DENISCréée le 04 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT ECHAFAUDAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 519 248 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Moulin Basset, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.

Fiche d'identité de PAT ECHAFAUDAGE

Dénomination
PAT ECHAFAUDAGE
SIREN
519 248 660
SIRET (siège)
519 248 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03519248660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 248 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
04 février 2010
Siège social
12 CHE DU MOULIN BASSET, 93200, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT ECHAFAUDAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT ECHAFAUDAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT ECHAFAUDAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    519 248 660 00010 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4399B

Documents juridiques de PAT ECHAFAUDAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAT ECHAFAUDAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT ECHAFAUDAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT ECHAFAUDAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT ECHAFAUDAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Moulouzi CYBAKA KALEKA pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT ECHAFAUDAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT ECHAFAUDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT ECHAFAUDAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Moulouzi CYBAKA KALEKA pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur PAT ECHAFAUDAGE

Quel est le numéro SIREN de PAT ECHAFAUDAGE ?

Le numéro SIREN de PAT ECHAFAUDAGE est 519 248 660. Le SIRET de son siège social est 519 248 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519248660.

Où se situe le siège social de PAT ECHAFAUDAGE ?

Le siège social de PAT ECHAFAUDAGE est situé 12 Che du Moulin Basset, 93200 Saint Denis.

PAT ECHAFAUDAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT ECHAFAUDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT ECHAFAUDAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT ECHAFAUDAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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