PAT-EL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAT-EL est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 430 475. Son siège social est situé 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAT-EL
INSEE- Dénomination
- PAT-EL
- SIREN
- 914 430 475
- SIRET (siège)
- 914 430 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02914430475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 430 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 101 RUE SAINT JACQUES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT-EL
Location mobilière et immobilière de toute nature
Finances de PAT-EL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT-EL
INSEEÉtablissements de PAT-EL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
914 430 475 00014 · ouvert le 03 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAT-EL
INPIComptes annuels de PAT-EL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT-EL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT-EL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT-EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT-EL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT-EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT-EL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur PAT-EL
Quel est le numéro SIREN de PAT-EL ?
Le numéro SIREN de PAT-EL est 914 430 475. Le SIRET de son siège social est 914 430 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914430475.
Qui dirige PAT-EL ?
PAT-EL est dirigée par PATRICK ROCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT-EL ?
Le siège social de PAT-EL est situé 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
PAT-EL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT-EL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT-EL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT-EL.
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