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PAT'ELLE

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Siren350 071 379SARL75012 PARIS 12Créée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT'ELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 350 071 379. Son siège social est situé 203 B av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de PAT'ELLE

Dénomination
PAT'ELLE
SIREN
350 071 379
SIRET (siège)
350 071 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96350071379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 071 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 1989
Siège social
203 B AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAT'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT'ELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT'ELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    350 071 379 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 514C

Documents juridiques de PAT'ELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAT'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT'ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT'ELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur PAT'ELLE

Quel est le numéro SIREN de PAT'ELLE ?

Le numéro SIREN de PAT'ELLE est 350 071 379. Le SIRET de son siège social est 350 071 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350071379.

Où se situe le siège social de PAT'ELLE ?

Le siège social de PAT'ELLE est situé 203 B av Daumesnil, 75012 Paris 12.

PAT'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'ELLE.

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