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PAT'EMMANUELLE

Active
Siren402 615 462SARL93420 VILLEPINTECréée le 13 septembre 1995

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

PAT'EMMANUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 615 462. Elle est domiciliée 24 av de la Gare 24-26, 93420 Villepinte. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de PAT'EMMANUELLE

Dénomination
PAT'EMMANUELLE
SIREN
402 615 462
SIRET (siège)
402 615 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70402615462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 615 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
24 AV DE LA GARE 24-26, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT'EMMANUELLE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de PAT'EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT'EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT'EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    402 615 462 00015 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PAT'EMMANUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Conformité de PAT'EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'EMMANUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT'EMMANUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur PAT'EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de PAT'EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de PAT'EMMANUELLE est 402 615 462. Le SIRET de son siège social est 402 615 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402615462.

Où se situe le siège social de PAT'EMMANUELLE ?

Le siège social de PAT'EMMANUELLE est situé 24 av de la Gare 24-26, 93420 Villepinte.

PAT'EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT'EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT'EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'EMMANUELLE.