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PAT'ER'

Active
Siren988 727 061SCI69400 PORTE DES PIERRES DOREESCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAT'ER' est une SCI immatriculée le 8 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 727 061. Son siège social est situé 587 MTE SAINT ELOI liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TRAMBOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT'ER'

Dénomination
PAT'ER'
SIREN
988 727 061
SIRET (siège)
988 727 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56988727061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 727 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
587 MTE SAINT ELOI liergues, 69400, PORTE DES PIERRES DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT'ER'

l'acquisition, la prise à bail, la mise en location, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de PAT'ER'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT'ER'

ET

ERIC TRAMBOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

PS

PATRICIA SOUTRENON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PAT'ER'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif

    988 727 061 00018 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT'ER'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAT'ER'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'ER'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT'ER'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'ER'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'ER' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'ER' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT'ER'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur PAT'ER'

Quel est le numéro SIREN de PAT'ER' ?

Le numéro SIREN de PAT'ER' est 988 727 061. Le SIRET de son siège social est 988 727 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56988727061.

Qui dirige PAT'ER' ?

PAT'ER' est dirigée par ERIC TRAMBOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT'ER' ?

Le siège social de PAT'ER' est situé 587 MTE SAINT ELOI liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees.

PAT'ER' est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT'ER' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT'ER' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'ER'.

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