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PAT ET DAV

Active
Siren513 520 510SARL75011 ParisCréée le 07 juillet 2009

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

PAT ET DAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 520 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 R 36 rue Oberkampf, 75011 Paris. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). Elle est dirigée par PATRICIA SCIANIMANICA, gérant.

Fiche d'identité de PAT ET DAV

Dénomination
PAT ET DAV
SIREN
513 520 510
SIRET (siège)
513 520 510 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73513520510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 520 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
36 R 36 rue Oberkampf , 75011, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PAT ET DAV

Boucherie Charcuterie

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Finances de PAT ET DAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT ET DAV

PS

PATRICIA SCIANIMANICA

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de PAT ET DAV

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    513 520 510 00027 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4722Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    513 520 510 00019 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    513 520 510 00035 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 4722Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    513 520 510 00043 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4722Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    513 520 510 00050 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PAT ET DAV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Conformité de PAT ET DAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT ET DAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2015. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT ET DAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT ET DAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT ET DAV

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2010-01-18

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur PAT ET DAV

Quel est le numéro SIREN de PAT ET DAV ?

Le numéro SIREN de PAT ET DAV est 513 520 510. Le SIRET de son siège social est 513 520 510 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513520510.

Qui dirige PAT ET DAV ?

PAT ET DAV est dirigée par PATRICIA SCIANIMANICA, gérant.

Où se situe le siège social de PAT ET DAV ?

Le siège social de PAT ET DAV est situé 36 R 36 rue Oberkampf, 75011 Paris.

PAT ET DAV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT ET DAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT ET DAV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT ET DAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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