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PAT GRAPHIQUE DESIGN

Active
Siren514 852 490SARL75116 PARIS 16Créée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT GRAPHIQUE DESIGN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 852 490. Son siège social est situé 55 av Marceau, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Dénomination
PAT GRAPHIQUE DESIGN
SIREN
514 852 490
SIRET (siège)
514 852 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01514852490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 852 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
55 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT GRAPHIQUE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    514 852 490 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PAT GRAPHIQUE DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT GRAPHIQUE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT GRAPHIQUE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT GRAPHIQUE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT GRAPHIQUE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT GRAPHIQUE DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur PAT GRAPHIQUE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PAT GRAPHIQUE DESIGN ?

Le numéro SIREN de PAT GRAPHIQUE DESIGN est 514 852 490. Le SIRET de son siège social est 514 852 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514852490.

Où se situe le siège social de PAT GRAPHIQUE DESIGN ?

Le siège social de PAT GRAPHIQUE DESIGN est situé 55 av Marceau, 75116 Paris 16.

PAT GRAPHIQUE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT GRAPHIQUE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT GRAPHIQUE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT GRAPHIQUE DESIGN.

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