PAT - HAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAT - HAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 027 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Buguet, 81700 Puylaurens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.
Fiche d'identité de PAT - HAT
INSEE- Dénomination
- PAT - HAT
- SIREN
- 492 027 834
- SIRET (siège)
- 492 027 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492027834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 027 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Date de radiation
- 30 avril 2024
- Siège social
- LD LE BUGUET, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PAT - HAT
Propriété acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles.
Finances de PAT - HAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT - HAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Liquidateur
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT - HAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeFermé
492 027 834 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAT - HAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAT - HAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT - HAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT - HAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT - HAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAT - HAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT - HAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur PAT - HAT
Quel est le numéro SIREN de PAT - HAT ?
Le numéro SIREN de PAT - HAT est 492 027 834. Le SIRET de son siège social est 492 027 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492027834.
Qui dirige PAT - HAT ?
PAT - HAT est dirigée par HERVE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT - HAT ?
Le siège social de PAT - HAT est situé Ld le Buguet, 81700 Puylaurens.
PAT - HAT est-elle toujours en activité ?
Non, PAT - HAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.
PAT - HAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT - HAT.
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