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PAT IMMO

Active
Siren429 498 504SCI34970 LATTESCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

PAT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 498 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Soriech, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE PAULHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT IMMO

Dénomination
PAT IMMO
SIREN
429 498 504
SIRET (siège)
429 498 504 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01429498504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 498 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2000
Siège social
5 SORIECH, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT IMMO

L'acquisition d'un immeuble sis à lattes (34), l'administration et l'exploitation par bail, location.

Finances de PAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT IMMO

JP

JEAN-CLAUDE PAULHAC

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

Établissements de PAT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    429 498 504 00027 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé

    429 498 504 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur PAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de PAT IMMO ?

Le numéro SIREN de PAT IMMO est 429 498 504. Le SIRET de son siège social est 429 498 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429498504.

Qui dirige PAT IMMO ?

PAT IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE PAULHAC, gérant.

Où se situe le siège social de PAT IMMO ?

Le siège social de PAT IMMO est situé 5 Soriech, 34970 Lattes.

PAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT IMMO.

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