PAT IMMOLOC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
PAT IMMOLOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 631 061. Son siège social est situé 221 av General de Gaulle Parc St Basile, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK FOI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAT IMMOLOC
INSEE- Dénomination
- PAT IMMOLOC
- SIREN
- 438 631 061
- SIRET (siège)
- 438 631 061 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438631061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 631 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- 221 AV GENERAL DE GAULLE PARC ST BASILE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT IMMOLOC
Acquisition, location gestion biens immobiliers, mobilier
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Finances de PAT IMMOLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT IMMOLOC
INSEEÉtablissements de PAT IMMOLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
438 631 061 00019 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAT IMMOLOC
INPIConformité de PAT IMMOLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT IMMOLOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT IMMOLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur PAT IMMOLOC
Quel est le numéro SIREN de PAT IMMOLOC ?
Le numéro SIREN de PAT IMMOLOC est 438 631 061. Le SIRET de son siège social est 438 631 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438631061.
Qui dirige PAT IMMOLOC ?
PAT IMMOLOC est dirigée par PATRICK FOI, gérant.
Où se situe le siège social de PAT IMMOLOC ?
Le siège social de PAT IMMOLOC est situé 221 av General de Gaulle Parc St Basile, 06250 Mougins.
PAT IMMOLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT IMMOLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT IMMOLOC.
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