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PAT IMMOLOC

Active
Siren438 631 061Société civile06250 MOUGINSCréée le 19 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
130 k€

PAT IMMOLOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 631 061. Son siège social est situé 221 av General de Gaulle Parc St Basile, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK FOI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAT IMMOLOC

Dénomination
PAT IMMOLOC
SIREN
438 631 061
SIRET (siège)
438 631 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22438631061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 631 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
221 AV GENERAL DE GAULLE PARC ST BASILE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT IMMOLOC

Acquisition, location gestion biens immobiliers, mobilier

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Finances de PAT IMMOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT IMMOLOC

PF

PATRICK FOI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de PAT IMMOLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    438 631 061 00019 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAT IMMOLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Conformité de PAT IMMOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT IMMOLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT IMMOLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur PAT IMMOLOC

Quel est le numéro SIREN de PAT IMMOLOC ?

Le numéro SIREN de PAT IMMOLOC est 438 631 061. Le SIRET de son siège social est 438 631 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438631061.

Qui dirige PAT IMMOLOC ?

PAT IMMOLOC est dirigée par PATRICK FOI, gérant.

Où se situe le siège social de PAT IMMOLOC ?

Le siège social de PAT IMMOLOC est situé 221 av General de Gaulle Parc St Basile, 06250 Mougins.

PAT IMMOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT IMMOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT IMMOLOC.