PAT'INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAT'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 040 917. Son siège social est situé 12 Grande rue, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE VILLENEUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAT'INSTITUT
INSEE- Dénomination
- PAT'INSTITUT
- SIREN
- 511 040 917
- SIRET (siège)
- 511 040 917 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511040917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 040 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 11 mars 2009
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAT'INSTITUT
Soins de beauté, dermographie en institut, onglerie, vente de produits cosmétiques.
Finances de PAT'INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT'INSTITUT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT'INSTITUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
511 040 917 00029 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 9602B
- 95620 PARMAINFermé
511 040 917 00011 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 9602B
Documents juridiques de PAT'INSTITUT
INPIComptes annuels de PAT'INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT'INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'INSTITUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT'INSTITUT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : VILLENEUVE Jean-Baptiste en fonction le 24 Mai 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DRAULT Patrick Albert en fonction le 11 Avril 2011 ; Gérant : VILLENEUVE Jean-Baptiste en fonction le 24 Mai 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DRAULT Patrick Albert en fonction le 11 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 mars 2009
Questions fréquentes sur PAT'INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de PAT'INSTITUT ?
Le numéro SIREN de PAT'INSTITUT est 511 040 917. Le SIRET de son siège social est 511 040 917 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511040917.
Qui dirige PAT'INSTITUT ?
PAT'INSTITUT est dirigée par JEAN-BAPTISTE VILLENEUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT'INSTITUT ?
Le siège social de PAT'INSTITUT est situé 12 Grande rue, 95290 L'Isle-Adam.
PAT'INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT'INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'INSTITUT.
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