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PAT INTER

Active
Siren430 030 528SARL75020 PARIS 20Créée le 15 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT INTER est une SARL immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 030 528. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Services, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de PAT INTER

Dénomination
PAT INTER
SIREN
430 030 528
SIRET (siège)
430 030 528 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35430030528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 030 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
15 mars 2000
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD SERVICES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAT INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT INTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT INTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    430 030 528 00011 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 514F

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    430 030 528 00029 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 514F

Documents juridiques de PAT INTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAT INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT INTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT INTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT INTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur PAT INTER

Quel est le numéro SIREN de PAT INTER ?

Le numéro SIREN de PAT INTER est 430 030 528. Le SIRET de son siège social est 430 030 528 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430030528.

Où se situe le siège social de PAT INTER ?

Le siège social de PAT INTER est situé 17 av Gambetta Chez Gard Services, 75020 Paris 20.

PAT INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT INTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT INTER.

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