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PAT-L

Active
Siren449 378 090SARL59178 HASNONCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT-L est une SARL immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 378 090. Elle est domiciliée 10 rue Fauchelle, 59178 Hasnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 365Z.

Fiche d'identité de PAT-L

Dénomination
PAT-L
SIREN
449 378 090
SIRET (siège)
449 378 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55449378090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 378 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
365Z
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
10 RUE FAUCHELLE, 59178, HASNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT-L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT-L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59178 HASNONSiègeFermé

    449 378 090 00012 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 365Z

Documents juridiques de PAT-L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAT-L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT-L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT-L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT-L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT-L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur PAT-L

Quel est le numéro SIREN de PAT-L ?

Le numéro SIREN de PAT-L est 449 378 090. Le SIRET de son siège social est 449 378 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449378090.

Où se situe le siège social de PAT-L ?

Le siège social de PAT-L est situé 10 rue Fauchelle, 59178 Hasnon.

PAT-L est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT-L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT-L.

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