CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAT-MAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 855 038. Son siège social est situé 88 Che du Haut Magnan, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC SIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT-MAC

Dénomination
PAT-MAC
SIREN
532 855 038
SIRET (siège)
532 855 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82532855038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 855 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2011
Siège social
88 CHE DU HAUT MAGNAN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT-MAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation , commercial ou professionnel, ainsi que la location par bail emphythéotique ou à construction, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PAT-MAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT-MAC

MS

MARC SIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

MS

MICHEL SIGAUD

Autre

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

PS

PATRICIA SIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

Établissements de PAT-MAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    532 855 038 00016 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT-MAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAT-MAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT-MAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT-MAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT-MAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT-MAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT-MAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT-MAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur PAT-MAC

Quel est le numéro SIREN de PAT-MAC ?

Le numéro SIREN de PAT-MAC est 532 855 038. Le SIRET de son siège social est 532 855 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532855038.

Qui dirige PAT-MAC ?

PAT-MAC est dirigée par MARC SIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT-MAC ?

Le siège social de PAT-MAC est situé 88 Che du Haut Magnan, 06000 Nice.

PAT-MAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT-MAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT-MAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT-MAC.