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PAT'MOUILLE

Active
Siren433 660 412SARL50380 ST PAIR SUR MERCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT'MOUILLE est une SARL immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 660 412. Elle est domiciliée 779 Rte de la Foliotte, 50380 St Pair sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAT'MOUILLE

Dénomination
PAT'MOUILLE
SIREN
433 660 412
SIRET (siège)
433 660 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79433660412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 660 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
779 RTE DE LA FOLIOTTE, 50380, ST PAIR SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAT'MOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT'MOUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT'MOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50380 ST PAIR SUR MERSiègeFermé

    433 660 412 00019 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 930B

Documents juridiques de PAT'MOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAT'MOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'MOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT'MOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'MOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT'MOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'MOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT'MOUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur PAT'MOUILLE

Quel est le numéro SIREN de PAT'MOUILLE ?

Le numéro SIREN de PAT'MOUILLE est 433 660 412. Le SIRET de son siège social est 433 660 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433660412.

Où se situe le siège social de PAT'MOUILLE ?

Le siège social de PAT'MOUILLE est situé 779 Rte de la Foliotte, 50380 St Pair sur Mer.

PAT'MOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT'MOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT'MOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'MOUILLE.

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