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PAT-NAT

Active
Siren499 225 324SCI27350 LE LANDINCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAT-NAT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 225 324. Son siège social est situé rue Foulerie Chez Mr et Mme Patrice Chataigner, 27350 Le Landin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CHATAIGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT-NAT

Dénomination
PAT-NAT
SIREN
499 225 324
SIRET (siège)
499 225 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58499225324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 225 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
RUE FOULERIE CHEZ MR ET MME PATRICE CHATAIGNER, 27350, LE LANDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT-NAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, Contruction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PAT-NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT-NAT

PC

PATRICE CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

NF

NATHALIE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

P

P2H N2H

Autre

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de PAT-NAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 LE LANDINSiègeActif

    499 225 324 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT-NAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAT-NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT-NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT-NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT-NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT-NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT-NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT-NAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur PAT-NAT

Quel est le numéro SIREN de PAT-NAT ?

Le numéro SIREN de PAT-NAT est 499 225 324. Le SIRET de son siège social est 499 225 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499225324.

Qui dirige PAT-NAT ?

PAT-NAT est dirigée par PATRICE CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT-NAT ?

Le siège social de PAT-NAT est situé rue Foulerie Chez Mr et Mme Patrice Chataigner, 27350 Le Landin.

PAT-NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT-NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT-NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT-NAT.

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