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PAT NV

Active
Siren479 643 538Société étrangèreCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 643 538, PAT NV est une société étrangère créée le 12 février 1996. Elle est domiciliée 2 Babostraat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de PAT NV

Dénomination
PAT NV
SIREN
479 643 538
SIRET (siège)
479 643 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34479643538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 643 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 février 1996
Siège social
2 BABOSTRAAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAT NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT NV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    479 643 538 00016 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6619A

  • 06530 PEYMEINADEActif

    479 643 538 00024 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de PAT NV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAT NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur PAT NV

Quel est le numéro SIREN de PAT NV ?

Le numéro SIREN de PAT NV est 479 643 538. Le SIRET de son siège social est 479 643 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479643538.

Où se situe le siège social de PAT NV ?

Le siège social de PAT NV est situé 2 Babostraat.

PAT NV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT NV.

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