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PAT-OS

Active
Siren821 291 127SAS30320 MARGUERITTESCréée le 04 juillet 2016

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

PAT-OS est une SAS immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 291 127. Elle est domiciliée 15 Imp des Lucioles, 30320 Marguerittes. Son activité principale est fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE FAUSTIN-LEYBACH, président de sas.

Fiche d'identité de PAT-OS

Dénomination
PAT-OS
SIREN
821 291 127
SIRET (siège)
821 291 127 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61821291127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 291 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
15 IMP DES LUCIOLES, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT-OS

Fabrication de macarons- Fabrication et commercialisation d'aliments pour animaux

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Finances de PAT-OS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT-OS

DF

DOMINIQUE FAUSTIN-LEYBACH

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PAT-OS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    821 291 127 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 1082Z

Documents juridiques de PAT-OS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Conformité de PAT-OS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT-OS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2019. Clôturée le 03 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT-OS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT-OS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT-OS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur PAT-OS

Quel est le numéro SIREN de PAT-OS ?

Le numéro SIREN de PAT-OS est 821 291 127. Le SIRET de son siège social est 821 291 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821291127.

Qui dirige PAT-OS ?

PAT-OS est dirigée par DOMINIQUE FAUSTIN-LEYBACH, président de sas.

Où se situe le siège social de PAT-OS ?

Le siège social de PAT-OS est situé 15 Imp des Lucioles, 30320 Marguerittes.

PAT-OS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT-OS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT-OS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT-OS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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