PAT PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAT PAUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 910 218. Son siège social est situé 4 Pl de la Liberation, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de PAT PAUL
INSEE- Dénomination
- PAT PAUL
- SIREN
- 487 910 218
- SIRET (siège)
- 487 910 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84487910218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 910 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 4 PL DE LA LIBERATION, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT PAUL
Restauration traditionnelle
Finances de PAT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT PAUL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
487 910 218 00014 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAT PAUL
INPIComptes annuels de PAT PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2012. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012, désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME SOPHIE DUMOUSSEAU 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH .
Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT PAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT PAUL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012, désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME SOPHIE DUMOUSSEAU 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : PAYA Christan.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur PAT PAUL
Quel est le numéro SIREN de PAT PAUL ?
Le numéro SIREN de PAT PAUL est 487 910 218. Le SIRET de son siège social est 487 910 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487910218.
Où se situe le siège social de PAT PAUL ?
Le siège social de PAT PAUL est situé 4 Pl de la Liberation, 32000 Auch.
PAT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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