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PAT PROGRAMMATION

Active
Siren423 660 927549975016 PARIS 16Créée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 660 927, PAT PROGRAMMATION est une 5499 créée le 15 juillet 1999. Son siège social est situé 3 av des Chalets, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de PAT PROGRAMMATION

Dénomination
PAT PROGRAMMATION
SIREN
423 660 927
SIRET (siège)
423 660 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38423660927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 660 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
3 AV DES CHALETS, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT PROGRAMMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT PROGRAMMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT PROGRAMMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    423 660 927 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de PAT PROGRAMMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAT PROGRAMMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT PROGRAMMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT PROGRAMMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT PROGRAMMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT PROGRAMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT PROGRAMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT PROGRAMMATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur PAT PROGRAMMATION

Quel est le numéro SIREN de PAT PROGRAMMATION ?

Le numéro SIREN de PAT PROGRAMMATION est 423 660 927. Le SIRET de son siège social est 423 660 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423660927.

Où se situe le siège social de PAT PROGRAMMATION ?

Le siège social de PAT PROGRAMMATION est situé 3 av des Chalets, 75016 Paris 16.

PAT PROGRAMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT PROGRAMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT PROGRAMMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT PROGRAMMATION.

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