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PAT SECURITE

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Siren443 902 036SARL91940 LES ULISCréée le 01 novembre 2002

Documents

PAT SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 902 036. Son siège social est situé Res les Millepertuis Bat D1, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAT SECURITE

Dénomination
PAT SECURITE
SIREN
443 902 036
SIRET (siège)
443 902 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07443902036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 902 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
RES LES MILLEPERTUIS BAT D1, 91940, LES ULIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAT SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    443 902 036 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 746Z

  • 91940 LES ULISFermé

    443 902 036 00021 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de PAT SECURITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de PAT SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT SECURITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur PAT SECURITE

Quel est le numéro SIREN de PAT SECURITE ?

Le numéro SIREN de PAT SECURITE est 443 902 036. Le SIRET de son siège social est 443 902 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443902036.

Où se situe le siège social de PAT SECURITE ?

Le siège social de PAT SECURITE est situé Res les Millepertuis Bat D1, 91940 Les Ulis.

PAT SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.