PAT SECURITE
ActivePAT SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 902 036. Son siège social est situé Res les Millepertuis Bat D1, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAT SECURITE
INSEE- Dénomination
- PAT SECURITE
- SIREN
- 443 902 036
- SIRET (siège)
- 443 902 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07443902036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 902 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- RES LES MILLEPERTUIS BAT D1, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAT SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAT SECURITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeFermé
443 902 036 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 746Z
- 91940 LES ULISFermé
443 902 036 00021 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 746Z
Documents juridiques de PAT SECURITE
INPIConformité de PAT SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT SECURITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT SECURITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur PAT SECURITE
Quel est le numéro SIREN de PAT SECURITE ?
Le numéro SIREN de PAT SECURITE est 443 902 036. Le SIRET de son siège social est 443 902 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443902036.
Où se situe le siège social de PAT SECURITE ?
Le siège social de PAT SECURITE est situé Res les Millepertuis Bat D1, 91940 Les Ulis.
PAT SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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