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PAT.TRANSPORTS

Active
Siren841 786 882SAS44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 17 août 2018

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
5,0 k€

PAT.TRANSPORTS est une SAS immatriculée le 17 août 2018 sous le numéro SIREN 841 786 882. Elle est domiciliée 13 rue Henri Giffard zi Seiglerie 3, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). ANNE-CLAUDE GUILLAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAT.TRANSPORTS

Dénomination
PAT.TRANSPORTS
SIREN
841 786 882
SIRET (siège)
841 786 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93841786882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 786 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
17 août 2018
Siège social
13 RUE HENRI GIFFARD ZI SEIGLERIE 3, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT.TRANSPORTS

Le transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de pma, transport public routier de marchandises, déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur

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Finances de PAT.TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT.TRANSPORTS

AG

ANNE-CLAUDE GUILLAUD

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine Bamas,

Président · de août 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAT.TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    841 786 882 00016 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 4941B

Documents juridiques de PAT.TRANSPORTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Conformité de PAT.TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT.TRANSPORTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Bamas pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Anne-Claude Padiou pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT.TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT.TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT.TRANSPORTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Anne-Claude Padiou pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Bamas pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : Bamas, Catherine ; nomination du Président : Guillaud, nom d'usage : Padiou, Anne-Claude Josette Annick

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2018

Questions fréquentes sur PAT.TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de PAT.TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de PAT.TRANSPORTS est 841 786 882. Le SIRET de son siège social est 841 786 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841786882.

Qui dirige PAT.TRANSPORTS ?

PAT.TRANSPORTS est dirigée par ANNE-CLAUDE GUILLAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de PAT.TRANSPORTS ?

Le siège social de PAT.TRANSPORTS est situé 13 rue Henri Giffard zi Seiglerie 3, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

PAT.TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT.TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT.TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Oui. PAT.TRANSPORTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.