PAT.TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 5,0 k€
PAT.TRANSPORTS est une SAS immatriculée le 17 août 2018 sous le numéro SIREN 841 786 882. Elle est domiciliée 13 rue Henri Giffard zi Seiglerie 3, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). ANNE-CLAUDE GUILLAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAT.TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- PAT.TRANSPORTS
- SIREN
- 841 786 882
- SIRET (siège)
- 841 786 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93841786882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 786 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 13 RUE HENRI GIFFARD ZI SEIGLERIE 3, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT.TRANSPORTS
Le transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de pma, transport public routier de marchandises, déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur
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Finances de PAT.TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT.TRANSPORTS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2018 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT.TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
841 786 882 00016 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 4941B
Documents juridiques de PAT.TRANSPORTS
INPIConformité de PAT.TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT.TRANSPORTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Bamas pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Anne-Claude Padiou pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT.TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT.TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT.TRANSPORTS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Anne-Claude Padiou pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Bamas pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : Bamas, Catherine ; nomination du Président : Guillaud, nom d'usage : Padiou, Anne-Claude Josette Annick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-07-30
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur PAT.TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de PAT.TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de PAT.TRANSPORTS est 841 786 882. Le SIRET de son siège social est 841 786 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841786882.
Qui dirige PAT.TRANSPORTS ?
PAT.TRANSPORTS est dirigée par ANNE-CLAUDE GUILLAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de PAT.TRANSPORTS ?
Le siège social de PAT.TRANSPORTS est situé 13 rue Henri Giffard zi Seiglerie 3, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
PAT.TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT.TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT.TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Oui. PAT.TRANSPORTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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