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PAT1

Active
Siren834 262 727SCI84600 GRILLONCréée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAT1 est une SCI immatriculée le 28 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 262 727. Son siège social est situé 2 Tra des Chenes Verts, 84600 Grillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SCHIAVON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT1

Dénomination
PAT1
SIREN
834 262 727
SIRET (siège)
834 262 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13834262727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 262 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
2 TRA DES CHENES VERTS, 84600, GRILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT1

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens etdroits immobiliers lui appartenant

Finances de PAT1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT1

PS

PATRICK SCHIAVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

PS

PAUL SCHIAVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de PAT1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 GRILLONSiègeActif

    834 262 727 00011 · ouvert le 29 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAT1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-10-29

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur PAT1

Quel est le numéro SIREN de PAT1 ?

Le numéro SIREN de PAT1 est 834 262 727. Le SIRET de son siège social est 834 262 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13834262727.

Qui dirige PAT1 ?

PAT1 est dirigée par PATRICK SCHIAVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT1 ?

Le siège social de PAT1 est situé 2 Tra des Chenes Verts, 84600 Grillon.

PAT1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT1.

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