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PAT1

Active
Siren938 499 837SCI97190 Le GosierCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 499 837, PAT1 est une SCI créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Phares et Balises 3 résidence les quenettiers, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Claude PATRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT1

Dénomination
PAT1
SIREN
938 499 837
SIRET (siège)
938 499 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27938499837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 499 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
RUE des Phares et Balises 3 résidence les quenettiers, 97190, Le Gosier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAT1

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PAT1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT1

CP

Claude PATRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PAT1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97190 Le GosierSiègeFermé

    938 499 837 00012 · NAF 7010Z

  • 97122 Baie-MahaultActif

    938 499 837 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAT1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAT1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    PATRUNO Fabrice nom d'usage : PATRUNO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur PAT1

Quel est le numéro SIREN de PAT1 ?

Le numéro SIREN de PAT1 est 938 499 837. Le SIRET de son siège social est 938 499 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27938499837.

Qui dirige PAT1 ?

PAT1 est dirigée par Claude PATRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAT1 ?

Le siège social de PAT1 est situé RUE des Phares et Balises 3 résidence les quenettiers, 97190 Le Gosier.

PAT1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT1.

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